Conditions Générales de Vente (CGV)

Clavis Consult SARL

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels.

Français (traduction informative)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels.

2. Prestations

Les prestations comprennent le conseil IT, les audits de sécurité de l’information (ISO/IEC 27001, TISAX) et services associés. Aucune garantie de certification n’est accordée.

3. Obligations du client

Le client fournit toutes les informations et accès nécessaires dans les délais requis.

4. Honoraires

Les honoraires et frais sont définis dans l’offre. Les prix s’entendent hors taxes.

5. Responsabilité

La responsabilité est limitée aux fautes lourdes ou intentionnelles. Les dommages indirects sont exclus dans la mesure permise par la loi.

6. Confidentialité

Toute information non publique est strictement confidentielle sans limitation de durée.

7. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

8. Droit applicable et juridiction

Le droit français est applicable. Tribunal compétent : Angers, France.