Conditions Générales de Vente (CGV)
Clavis Consult SARL
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels.
Français (traduction informative)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels.
2. Prestations
Les prestations comprennent le conseil IT, les audits de sécurité de l’information (ISO/IEC 27001, TISAX) et services associés. Aucune garantie de certification n’est accordée.
3. Obligations du client
Le client fournit toutes les informations et accès nécessaires dans les délais requis.
4. Honoraires
Les honoraires et frais sont définis dans l’offre. Les prix s’entendent hors taxes.
5. Responsabilité
La responsabilité est limitée aux fautes lourdes ou intentionnelles. Les dommages indirects sont exclus dans la mesure permise par la loi.
6. Confidentialité
Toute information non publique est strictement confidentielle sans limitation de durée.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
8. Droit applicable et juridiction
Le droit français est applicable. Tribunal compétent : Angers, France.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux prestations de conseil et d’audit fournies par CLAVIS consult SARL.
2. Prestations
Le périmètre et les livrables sont définis dans l’offre/contrat. Les résultats d’audit sont basés sur des échantillons.
3. Collaboration du client
Le client fournit informations, accès et interlocuteurs en temps utile.
4. Confidentialité
Confidentialité réciproque, éventuellement précisée par NDA.
5. Honoraires
Honoraires selon accord; frais de déplacement selon accord.
6. Responsabilité
Responsabilité selon la loi applicable; détails à préciser contractuellement.